Vous trouverez en pièce jointe les recommandations règlementaires concernant les transports d’élèves hors transports groupés. Nous pouvons parfois être confrontés à ce type d’interrogation, la réponse est la suivante :
« Le transport des élèves (…) doit être effectué au moyen des véhicules administratifs aménagés à cet effet ou par des transporteurs professionnels. Le recours à des véhicules personnels est prohibé. «
Lire ce document proposé par la MAIF et mis en ligne sur l’IA de Loire Atlantique :